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La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • Dossier n° 395 (2005-2006) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 07/06/2006
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de PETITJEAN Charles, HUYGENS Daniel, PIRE Charles, BORBOUSE Jean-Pierre

    MOTION 395 n1 (2005-2006) (PDF)

  • 21/06/2006
    Motion caduque

    CRI 23 (2005-2006) (PDF) (page 78)