/

Assentiment à l’Accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, à la suite de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et le Royaume de Suède à l’Union européenne, et l’Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997

  • Session : 1999-2000
  • Année : 2000
  • Dossier n° 149 (1999-2000) 1
8 document(s) trouvé(s).
  • 11/10/2000
    Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    DECRET 149 n1 (1999-2000) (PDF)

  • 18/10/2000
    Dépôt

    CRI 01 (2000-2001) (PDF) (page 10)

  • 18/10/2000
    Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

    CRI 01 (2000-2001) (PDF) (page 10)

  • 29/11/2000
    Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de DAERDEN Frédéric

    DECRET 148 n2-149 n2 (2000-2001) (PDF)

  • 14/12/2000
    Examen des articles

    CRI 07 (2000-2001) (PDF) (page 4)

  • 14/01/2000
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinea 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Stoffels et Keutgen)

    CRI 08 (2000-2001) (PDF) (page 65)

  • 14/12/2000
    Adoption du projet de décret

    CRI 08 (2000-2001) (PDF) (page 66)

  • 14/12/2000
    Décret portant assentiment au Protocole à l’Accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, à la suite de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne, et l’Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997

    PARCHEMIN 149 (2000-2001) (PDF)