Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001
- Session : 2000-2001
- Année : 2000
- Dossier n° 4 - II a (2000-2001) 1
10 document(s) trouvé(s).
- 10/11/2000
Exposé général
- 10/11/2000
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, KUBLA Serge, DARAS José, DAERDEN Michel, FORET Michel, HAPPART José, MICHEL Charles, DETIENNE Thierry, ARENA Marie
- 23/11/2000
Dépôt
CRI 04 (2000-2001) (PDF) (page 7)
- 23/11/2000
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extéieures et des Fonds européens
CRI 04 (2000-2001) (PDF) (page 7)
- 05/12/2000
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des fonds européens de OTLET Jacques
- 13/12/2000
Rapport oral et discussion générale - Voir Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001
- 14/12/2000
Examen des articles
CRI 08 (2000-2001) (PDF) (page 44)
- 14/12/2000
Vote nominatif
CRI 08 (2000-2001) (PDF) (page 63)
- 14/12/2000
Adoption du projet de décret
CRI 08 (2000-2001) (PDF) (page 63)
- 14/12/2000
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001