Assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la Belgique le 6 juin 2002
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 448 (2005-2006) 1
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- 06/09/2006
Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique
- 20/09/2006
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
CRI 1 (2006-2007) (PDF) (page 7)
- 17/10/2006
Séance publique de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
- 17/10/2006
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 11)
- 17/10/2006
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 11)
- 17/10/2006
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DOCQ Nicole
- 08/11/2006
Examen de l'article unique
CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 20)
- 08/11/2006
Vote nominatif
CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 88)
- 08/11/2006
Adoption du projet de décret
CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 88)
- 08/11/2006
Décret portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la Belgique le 6 juin 2002