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Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • Dossier n° 446 (2005-2006) 1
13 document(s) trouvé(s).
  • 06/09/2006
    Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 446 n1 (2005-2006) (PDF)

  • 20/09/2006
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 1 (2006-2007) (PDF) (page 7)

  • 17/10/2006
    Séance publique de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRAC 8 (2006-2007) (PDF)

  • 17/10/2006
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 7)

  • 17/10/2006
    Discussion générale de BODSON Maurice, SIMONET Marie-Dominique, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, MILLER Richard, PIRE Charles

    CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 8)

  • 17/10/2006
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 11)

  • 17/10/2006
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de MILLER Richard

    DECRET 445 n2 - 446 n2 (2006-2007) (PDF)

  • 08/11/2006
    Rapport oral de MILLER Richard

    CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 12)

  • 08/11/2006
    Discussion générale de MILLER Richard, PIRE Charles, SIMONET Marie-Dominique, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

    CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 14)

  • 08/11/2006
    Examen des articles

    CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 19)

  • 08/11/2006
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

    CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 88)

  • 08/11/2006
    Adoption du projet de décret

    CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 88)

  • 08/11/2006
    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

    PARCHEMIN 446 (2006-2007) (PDF)