Le financement par le CRAC de la construction de logements sociaux L'attractivité du mécanisme de financement par le CRAC de la construction de logements sociaux

• Session : 2005-2006
• Année : 2006

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• 19/09/2006

  Interpellations de FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRIC 156 (2005-2006) (PDF) (page 7)

• 19/09/2006

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 156 (2005-2006) (PDF) (page 10)

• 19/09/2006

  Réplique de FONTAINE Philippe

  CRIC 156 (2005-2006) (PDF) (page 13)