Assentiment à l’Accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d’immersion linguistique
- Session : 2000-2001
- Année : 2000
- Dossier n° 159 (2000-2001) 1
9 document(s) trouvé(s).
- 15/11/2000
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, ARENA Marie
- 23/11/2000
Dépôt
CRI 04 (2000-2001) (PDF) (page 7)
- 23/11/2000
Envoi en Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation
CRI 04 (2000-2001) (PDF) (page 7)
- 14/12/2000
Rapport oral de HARDY Pierre
CRI 07 (2000-2001) (PDF) (page 4)
- 14/12/2000
Discussion générale de PARY-MILLE Florine
CRI 07 (2000-2001) (PDF) (page 5)
- 14/12/2000
Examen des articles
CRI 07 (2000-2001) (PDF) (page 8)
- 14/12/2000
Vote nominatif dans les conditions prévues à l’article 50, alinea 2 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (sans les suffrages de MM. Stoffels et Keutgen)
CRI 08 (2000-2001) (PDF) (page 66)
- 14/12/2000
Adoption du projet de décret
CRI 08 (2000-2001) (PDF) (page 66)
- 14/12/2000
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d’immersion linguistique.