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L'article du Bourgmestre de La Roche dans le bulletin communal concernant les procurations de vote

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2006

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  • 20/09/2006
    Question d'actualité de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    CRI 1 (2006-2007) (PDF) (page 24)

  • 20/09/2006
    Réponse de MARCOURT Jean-Claude

    CRI 1 (2006-2007) (PDF) (page 25)