Assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres (traité international), réunis au sein du Conseil du 10 novembre 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles

• Session : 2006-2007
• Année : 2006
• Dossier n° 460 (2006-2007) 1

10 document(s) trouvé(s).

• 22/09/2006

  Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique

  DECRET 460 n1 (2006-2007) (PDF)

• 04/10/2006

  Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

  CRI 2 (2006-2007) (PDF) (page 6)

• 17/10/2006

  Séance publique de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

  CRAC 8 (2006-2007) (PDF)

• 17/10/2006

  Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

  CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 11)

• 17/10/2006

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 12)

• 17/10/2006

  Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DOCQ Nicole

  DECRET 460 n2 (2006-2007) (PDF)

• 08/11/2006

  Examen de l'article unique

  CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 20)

• 08/11/2006

  Vote nominatif

  CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 88)

• 08/11/2006

  Adoption du projet de décret

  CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 89)

• 08/11/2006

  Décret portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres (traité international), réunis au sein du Conseil du 10 novembre 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, faite à Bruxelles

  PARCHEMIN 460 (2006-2007) (PDF)