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Assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2006
  • Dossier n° 461 (2006-2007) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 25/09/2006
    Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 461 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 04/10/2006
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 2 (2006-2007) (PDF) (page 6)

  • 17/10/2006
    Séance publique de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRAC 8 (2006-2007) (PDF)

  • 17/10/2006
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 12)

  • 17/10/2006
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 13)

  • 17/10/2006
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DOCQ Nicole

    DECRET 461 n2 - 462 n2 (2006-2007) (PDF)

  • 08/11/2006
    Examen de l'article unique

    CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 21)

  • 08/11/2006
    Vote nominatif

    CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 89)

  • 08/11/2006
    Adoption du projet de décret

    CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 89)

  • 08/11/2006
    Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997

    PARCHEMIN 461 (2006-2007) (PDF)