/

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2006
  • Dossier n° 464 (2006-2007) 1
11 document(s) trouvé(s).
  • 22/09/2006
    Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 464 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 04/10/2006
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 2 (2006-2007) (PDF) (page 6)

  • 17/10/2006
    Séance publique de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRAC 8 (2006-2007) (PDF)

  • 17/10/2006
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 13)

  • 17/10/2006
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 8 (2006-2007) (PDF) (page 14)

  • 17/10/2006
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DOCQ Nicole

    DECRET 463 n2 - 464 n2 (2006-2007) (PDF)

  • 08/11/2006
    Discussion générale de PIRE Charles, SIMONET Marie-Dominique

    CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 22)

  • 08/11/2006
    Examen des articles

    CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 23)

  • 08/11/2006
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

    CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 90)

  • 08/11/2006
    Adoption du projet de décret

    CRI 4 (2006-2007) (PDF) (page 90)

  • 08/11/2006
    Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004

    PARCHEMIN 464 (2006-2007) (PDF)