Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 1999
- Session : 1999-2000
- Année : 2000
- Dossier n° 4 - I e (1999-2000) 1
4 document(s) trouvé(s).
- 07/06/2000
Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991
- 21/06/2000
Dépôt
CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 18)
- 21/06/2000
Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens
CRI 23 (1999-2000) (PDF) (page 18)
- 12/07/2000
Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de SMEETS Daniel