La décision de la Commission européenne relative au remboursement des aides accordées par l’Etat belge à Cockerill-Sambre La réclamation par la Commission européenne du remboursement par Cockerill-Sambre des aides octroyées dans le cadre de la réduction collective du temps de travail des employés barèmisés

• Session : 2000-2001
• Année : 2000

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• 23/11/2000

  Questions d’actualité de AVRIL Patrick, DEFRAIGNE Christine à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics

  CRI 04 (2000-2001) (PDF) (page 10)

• 23/11/2000

  Réponse de ARENA Marie

  CRI 04 (2000-2001) (PDF) (page 11)

• 23/11/2000

  Répliques de AVRIL Patrick, DEFRAIGNE Christine

  CRI 04 (2000-2001) (PDF) (page 12)