Les mesures prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre de son budget 2007 et plus particulièrement concernant la taxe sur les emballages

• Session : 2006-2007
• Année : 2006

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• 18/10/2006

  Question d'actualité de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

  CRI 3 (2006-2007) (PDF) (page 22)

• 18/10/2006

  Réponse de LUTGEN Benoît

  CRI 3 (2006-2007) (PDF) (page 22)

• 18/10/2006

  Réplique de CORBISIER-HAGON Anne-Marie

  CRI 3 (2006-2007) (PDF) (page 23)