Associations développant des activités relatives aux soins palliatifs
- Session : 2000-2001
- Année : 2000
- Dossier n° 163 (2000-2001) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 05/12/2000
Proposition de décret de HOLLOGNE Guy, ETIENNE Jacques
- 13/12/2000
Prise en considération
CRI 05 (2000-2001) (PDF) (page 15)
- 13/12/2000
Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé
CRI 05 (2000-2001) (PDF) (page 15)