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Assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2006
  • Dossier n° 501 (2006-2007) 1
7 document(s) trouvé(s).
  • 23/11/2006
    Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 501 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 06/12/2006
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 10)

  • 19/12/2006
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice

    DECRET 501 n2 (2006-2007) (PDF)

  • 17/01/2007
    Examen des articles

    CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 17)

  • 17/01/2007
    Vote nominatif

    CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 67)

  • 17/01/2007
    Adoption du projet de décret

    CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 67)

  • 17/01/2007
    Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991.

    PARCHEMIN 501 (2006-2007) (PDF)