L'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevages

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• Dossier n° 1283 (2022-2023) 1

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• 04/04/2023

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal de MATAGNE Julien

  MOTION 1283 n1 (2022-2023) (PDF)

• 19/04/2023

  Motion caduque

  CRI 15 (2022-2023) (PDF) (page 40)
  Enregistrements (MP3/MP4)