Les budgets relatifs à la rénovation des bâtiments
Session : 2022-2023
Année : 2023
N° : 946 (2022-2023) 1
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Question écrite du 17/04/2023
de CRUCKE Jean-Luc
à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Très récemment au Parlement, Monsieur le Ministre confirmait pouvoir disposer d'un budget de 90 millions d'euros pour la rénovation des bâtiments en 2023 !
Peut-il faire le détail de ces 90 millions et préciser les allocations budgétaires impactées ?
Fin mars, soit après un quart de l'année, quel est le taux de consommation de chacune des allocations concernées et quelle est l'analyse qu'en fait-il au regard des objectifs du Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) ?
Quels sont les budgets dont il pourra disposer pour l'exercice 2024 et sur lesquels le Gouvernement s'est mis d'accord lorsqu'il a approuvé la trajectoire du PACE 2030 ?
Quels sont les budgets dont cette politique devra être annuellement créditée au-delà de 2024 pour atteindre l'objectif à 2030 ?
Quelle est l'ambition portée par Monsieur le Ministre en terme du nombre d'habitations qui pourront être bénéficiaires des primes rénovations pour l'année 2023 ?
Cette ambition cadre-t-elle avec les résultats du premier trimestre 2023 ?