Assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 lors de la 29e session de la Conférence de la F.A.O.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- Dossier n° 522 (2006-2007) 1
9 document(s) trouvé(s).
- 12/01/2007
Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique, LUTGEN Benoît
- 17/01/2007
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications
CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 7)
- 13/02/2007
Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique
CRAC 63 (2006-2007) (PDF) (page 3)
- 13/02/2007
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 63 (2006-2007) (PDF) (page 3)
- 13/02/2007
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice
- 07/03/2007
Examen de l'article unique
CRI 14 (2006-2007) (PDF) (page 12)
- 07/03/2006
Vote nominatif
CRI 14 (2006-2007) (PDF) (page 67)
- 07/03/0200
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2006-2007) (PDF) (page 67)
- 07/03/2007
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 lors de la 29e session de la Conférence de la F.A.O.