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Assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • Dossier n° 523 (2006-2007) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 12/01/2007
    Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 523 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 17/01/2007
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 7)

  • 13/02/2007
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 63 (2006-2007) (PDF) (page 4)

  • 13/02/2007
    Discussion générale de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 63 (2006-2007) (PDF) (page 4)

  • 13/02/2007
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 63 (2006-2007) (PDF) (page 6)

  • 13/02/2007
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice

    DECRET 523 n2 - 524 n2 (2006-2007) (PDF)

  • 07/03/2007
    Examen de l'article unique

    CRI 14 (2006-2007) (PDF) (page 13)

  • 07/03/2007
    Vote nominatif

    CRI 14 (2006-2007) (PDF) (page 68)

  • 07/03/2007
    Adoption du projet de décret

    CRI 14 (2006-2007) (PDF) (page 68)

  • 07/03/2007
    Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières

    PARCHEMIN 523 (2006-2007) (PDF)