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Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007
  • Dossier n° 524 (2006-2007) 1
10 document(s) trouvé(s).
  • 12/01/2007
    Projet de décret de DI RUPO Elio, SIMONET Marie-Dominique

    DECRET 524 n1 (2006-2007) (PDF)

  • 17/01/2007
    Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications

    CRI 10 (2006-2007) (PDF) (page 7)

  • 13/02/2007
    Exposé de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures de SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 63 (2006-2007) (PDF) (page 4)

  • 13/02/2007
    Discussion générale de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, SIMONET Marie-Dominique

    CRAC 63 (2006-2007) (PDF) (page 4)

  • 13/02/2007
    Adoption du projet de décret par les membres de la commission

    CRAC 63 (2006-2007) (PDF) (page 6)

  • 13/02/2007
    Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de BODSON Maurice

    DECRET 523 n2 - 524 n2 (2006-2007) (PDF)

  • 07/03/2007
    Examen des articles

    CRI 14 (2006-2007) (PDF) (page 13)

  • 07/03/2007
    Vote nominatif dans les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2 de la loi du 8 août 1980 de Réformes institutionnelles (sans les suffrages de Mme Dethier-Neuman et de MM. Grommes, Pire et Stoffels)

    CRI 14 (2006-2007) (PDF) (page 68)

  • 07/03/2007
    Adoption du projet de décret

    CRI 14 (2006-2007) (PDF) (page 68)

  • 07/03/2007
    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières

    PARCHEMIN 524 (2006-2007) (PDF)