Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- Dossier n° 1439 (2023-2024) 1
29 document(s) trouvé(s).
- 12/09/2023
Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne de HAZEE Stéphane, DEVIN Laurent, WAHL Jean-Paul
- 12/09/2023
Dépôt
- 12/09/2023
Prise en considération
- 12/09/2023
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 12/09/2023
Demande d'avis du Conseil d'Etat
- 25/10/2023
Avis du Conseil d'Etat
- 15/02/2024
Amendement n° 1 à l'article 1er de HAZEE Stéphane, DEVIN Laurent, WAHL Jean-Paul
- 15/02/2024
Amendement n° 2 à l'article 2 de HAZEE Stéphane, DEVIN Laurent, WAHL Jean-Paul
- 15/02/2024
Amendement n° 3 à l'article 4 de HAZEE Stéphane, DEVIN Laurent, WAHL Jean-Paul
- 15/02/2024
Amendement n° 4 à l'article 6 de HAZEE Stéphane, DEVIN Laurent, WAHL Jean-Paul
- 15/02/2024
Amendement n° 5 à l'article 9 de HAZEE Stéphane, DEVIN Laurent, WAHL Jean-Paul
- 15/02/2024
Amendement n° 6 insérant un article 15 de HAZEE Stéphane, DEVIN Laurent, WAHL Jean-Paul
- 15/02/2024
Amendement n° 1 insérant un article 1er/1 de HAZEE Stéphane, SAHLI Mourad, WAHL Jean-Paul, MATAGNE Julien
- 15/02/2024
Amendement n° 2 insérant un article 8/1 de HAZEE Stéphane, SAHLI Mourad, WAHL Jean-Paul, MATAGNE Julien
- 15/02/2024
Amendement n° 3 à l'article 12 de HAZEE Stéphane, SAHLI Mourad, WAHL Jean-Paul, MATAGNE Julien
- 15/02/2024
Amendement n° 4 à l'article 13 de HAZEE Stéphane, SAHLI Mourad, WAHL Jean-Paul, MATAGNE Julien
- 15/02/2024
Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse de WAHL Jean-Paul
CRIC 100 (2023-2024) (PDF) (page 2)
- 15/02/2024
Exposé de MM. Hazée, Wahl et Roberty, coauteurs de la proposition de décret conjoint de HAZEE Stéphane, WAHL Jean-Paul, ROBERTY Sabine
CRIC 100 (2023-2024) (PDF) (page 2)
- 15/02/2024
Discussion générale de SCHONBRODT László, WAHL Jean-Paul, HAZEE Stéphane
CRIC 100 (2023-2024) (PDF) (page 4)
- 15/02/2024
Examen, vote des amendements et des articles de HAZEE Stéphane
CRIC 100 (2023-2024) (PDF) (page 8)
- 15/02/2024
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne
CRIC 100 (2023-2024) (PDF) (page 11)
- 15/02/2024
Par 21 voix et 3 abstentions, la Commission interparlementaire chargée d’examiner la proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique recommande l’adoption de la proposition de décret, telle qu’amendée, par l’assemblée plénière
CRIC 100 (2023-2024) (PDF) (page 11)
- 15/02/2024
Rapport présenté au nom de la Commission interparlementaire chargée d’examiner la proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique de LARUELLE Sabine
- 13/03/2024
Discussion générale - Mme Laruelle se réfère à son rapport écrit de HAZEE Stéphane, MATAGNE Julien, ROBERTY Sabine, MUGEMANGANGO Germain, LUPERTO Jean-Charles, WAHL Jean-Paul
- 13/03/2024
Examen et vote des articles
- 13/03/2024
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne
- 13/03/2024
Adoption de la proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne
- 13/03/2024
Texte adopté en séance plénière
- 13/03/2024
Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique