Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1609 (2023-2024) 1
19 document(s) trouvé(s).
- 02/02/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 07/02/2024
Dépôt
- 07/02/2024
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 20/02/2024
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur de ROBERTY Sabine
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Discussion générale de VANDORPE Mathilde, HEYVAERT Laurent, ROBERTY Sabine, BERNARD Alice, DURENNE Véronique, MORREALE Christie
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Examen et vote des articles de BERNARD Alice
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 42)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
À l’unanimité des membres, la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 105 (2023-2024) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4) - 20/02/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de SAHLI Mourad
- 13/03/2024
Amendement à l'article 3, proposé après approbation du rapport de ROBERTY Sabine, DURENNE Véronique, HEYVAERT Laurent
- 13/03/2024
Discussion générale - M. Sahli se réfère à son rapport écrit de VANDORPE Mathilde, BERNARD Alice, DURENNE Véronique, HEYVAERT Laurent, MORREALE Christie
- 13/03/2024
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er à 34
- 13/03/2024
Votes nominatifs sur l'amendement et sur l'article 3 amendé
- 13/03/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 13/03/2024
Adoption du projet de décret amendé
- 13/03/2024
Texte adopté en séance plénière
- 13/03/2024
Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial