Programme de politique générale dans les Centres Publics d’Aide Sociale
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- Dossier n° 181 (2000-2001) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 30/01/2001
Proposition de décret de BOUCHER Pierre, BERTOUILLE Chantal
- 07/02/2001
Prise en considération
CRI 10 (2000-2001) (PDF) (page 9)
- 07/02/2001
Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé
CRI 10 (2000-2001) (PDF) (page 9)