Modification de l'article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1659 (2023-2024) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 15/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 27/03/2024
Dépôt
- 27/03/2024
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 09/04/2024
Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse de DISABATO Manu
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 27)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale de HERMANT Antoine, MORREALE Christie
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Examens et vote des articles 1er à 3
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
La Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Justification d'abstention de HERMANT Antoine
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de ROBERTY Sabine
- 24/04/2024
Discussion générale - Mme Roberty se réfère à son rapport écrit
- 24/04/2024
Examen et vote des articles
- 24/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 148)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Adoption du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 148)
- 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret modifiant l’article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »