Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et création d'un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1661 (2023-2024) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 15/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 27/03/2024
Dépôt
- 27/03/2024
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 09/04/2024
Amendement insérant un article 4/1 de MUGEMANGANGO Germain
- 09/04/2024
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur de ROBERTY Sabine
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale de ROBERTY Sabine, MORREALE Christie, VANDORPE Mathilde, SOBRY Rachel, HERMANT Antoine, RYCKMANS Hélène, DISABATO Manu
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Examen des articles 1er à 6
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
La Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 38)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de SAHLI Mourad
- 24/04/2024
Discussion générale - M. Sahli se réfère à son rapport écrit de VANDORPE Mathilde, SAHLI Mourad, HERMANT Antoine, SOBRY Rachel, RYCKMANS Hélène, MORREALE Christie
- 24/04/2024
Examen et vote des articles
- 24/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 24/04/2024
Adoption du projet de décret
- 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution