Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1671 (2023-2024) 1
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- 22/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, BORSUS Willy, MORREALE Christie, DE BUE Valérie, DOLIMONT Adrien
- 27/03/2024
Dépôt
- 27/03/2024
Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives
- 09/04/2024
Désignation de M. Tzanetatos en qualité de rapporteur
CRIC 136 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives de DOLIMONT Adrien
CRIC 136 (2023-2024) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale de HERMANT Antoine, ANTOINE André, TZANETATOS Nicolas, MENGONI Sophie, HAZEE Stéphane
CRIC 136 (2023-2024) (PDF) (page 9)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale (suite) de DOLIMONT Adrien, HERMANT Antoine, HAZEE Stéphane
CRIC 136 (2023-2024) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Examen et vote des articles 1er à 6
CRIC 136 (2023-2024) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
La Commission du budget et des infrastructures sportives recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 136 (2023-2024) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 136 (2023-2024) (PDF) (page 28)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives de TZANETATOS Nicolas
- 24/04/2024
Discussion générale - M. Tzanetatos se réfère à son rapport écrit de ANTOINE André, MARCOURT Jean-Claude, MENGONI Sophie, HERMANT Antoine, TZANETATOS Nicolas, HAZEE Stéphane, DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François
- 24/04/2024
Examen et vote des articles
- 24/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 161)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Adoption du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 161)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution