Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1695 (2023-2024) 1
15 document(s) trouvé(s).
- 29/03/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 09/04/2024
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur de ROBERTY Sabine
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 45)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Discussion générale de SAHLI Mourad, LAFFUT Anne, de LAMOTTE Michel, HEYVAERT Laurent, MORREALE Christie
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Examen des articles 1er à 44
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 46)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
La Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière.
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 51)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Justification d'abstention de de LAMOTTE Michel
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 51)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 135 (2023-2024) (PDF) (page 51)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de SAHLI Mourad
- 24/04/2024
Discussion générale - M. Sahli se réfère à son rapport écrit de de LAMOTTE Michel, ROBERTY Sabine, LAFFUT Anne, HEYVAERT Laurent, MORREALE Christie
- 24/04/2024
Examen et vote des articles
- 24/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 162)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Adoption du projet de décret
CRI 16 (2023-2024) (PDF) (page 162)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 24/04/2024
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale