Modification du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations en vue d'y instaurer les tests de situation
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1712 (2023-2024) 1
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- 11/04/2024
Projet de décret de DI RUPO Elio, MORREALE Christie
- 24/04/2024
Dépôt
- 24/04/2024
Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé
- 23/04/2024
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur de ROBERTY Sabine
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes de MORREALE Christie
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Discussion générale de SAHLI Mourad, BERNARD Alice, de LAMOTTE Michel, LAFFUT Anne, DISABATO Manu, MORREALE Christie
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 26)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Examen et vote des articles
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Par 7 voix et 1 abstention, la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 148 (2023-2024) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/04/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé de SAHLI Mourad
- 26/04/2024
Discussion générale - M. Sahli se réfère à son rapport écrit de de LAMOTTE Michel, LEGASSE Dimitri, HERMANT Antoine, LAFFUT Anne, DISABATO Manu, MORREALE Christie
- 26/04/2024
Examen et vote des articles
- 26/04/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 26/04/2024
Adoption du projet de décret
- 26/04/2024
Justification d'abstention de COLLIN René
- 26/04/2024
Texte adopté en séance plénière
- 26/04/2024
Décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations en vue d’y instaurer les tests de situation