Pétition pour la limitation voire l'interdiction des véhicules trop bruyants en agglomération
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- Dossier n° 1691 (2023-2024) 1
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- 26/03/2024
Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur de KELLETER Anne
CRIC 130 (2023-2024) (PDF) (page 20)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Présentation de la pétition
CRIC 130 (2023-2024) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Échange de vues
CRIC 130 (2023-2024) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Adoption des conclusions à l'unanimité des membres
CRIC 130 (2023-2024) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 130 (2023-2024) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/03/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal de CLERSY Christophe