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Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • Dossier n° 1771 (2023-2024) 1
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  • 17/05/2024
    Projet de décret-programme de DI RUPO Elio, BORSUS Willy, HENRY Philippe, MORREALE Christie, DE BUE Valérie, COLLIGNON Christophe, DOLIMONT Adrien, TELLIER Céline

    DECRET 1771 n1 (2023-2024) (PDF)