- 25/06/2024
Rapport des Commissions de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales de FOURNAUX Richard, TAQUIN Caroline, BASTIN Christophe, BLONDEL Vincent
RAPPORT 3 N° 1 (se2024) (PDF)
- 25/06/2024
Rapport des Commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres effectifs et suppléants proclamés élus en suite de l'élection du Parlement wallon de FOURNAUX Richard, TAQUIN Caroline, TILLIEUX Eliane
RAPPORT 3 N° 2 (se2024) (PDF)
- 15/07/2024
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la Province de Hainaut relatif au remplacement d'un membre en application de l'article 2, §§1er et 2, du décret du 12 juillet 1999 organisant le remplacement du membre du Parlement wallon nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'État fédéral par son suppléant parlementaire de GOFFINET Anne-Catherine
RAPPORT 3 N° 3 (se2024) (PDF)
- 15/07/2024
Rapport des Commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres suppléants dont l'admission a été ajournée de GOFFINET Anne-Catherine, TAQUIN Caroline, BASTIN Christophe
RAPPORT 3 N° 4 (se2024) (PDF)
- 17/07/2024
Rapport des Commissions de vérification des pouvoirs relatif au remplacement de membres en application de l'article 4, §§ 1er et 2, du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire de GOFFINET Anne-Catherine, DAYE Maxime
RAPPORT 3 N° 5 (se2024) (PDF)
- 17/07/2024
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs compétente pour la Province de Liège relatif à la vérification des pouvoirs d'un membre effectif démissionnaire de BASTIN Christophe
RAPPORT 3 N° 6 (se2024) (PDF)
- 02/10/2024
Rapport des Commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres suppléants dont l'admission a été ajournée de GOFFINET Anne-Catherine, DAYE Maxime, BASTIN Christophe
RAPPORT 3 N° 7 (se2024) (PDF)
- 04/12/2024
Rapport des Commissions de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs des membres suppléants dont l’admission a été ajournée, à la vérification des pouvoirs de membres suppléants en remplacement de membres effectifs démissionnaires et au remplacement d’un membre en application de l’article 4, §§1er et 2, du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire de GARDIER Charles, DAYE Maxime, BLONDEL Vincent
RAPPORT 3 N° 8 (se2024) (PDF)
- 15/01/2025
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d'un membre suppléant en remplacement d'un membre effectif démissionnaire de SOUPART Guillaume
RAPPORT 3 N° 9 (se2024) (PDF)
