La préservation des archives de Madame la Ministre et de son cabinet

• Session : se2024
• Année : 2024
• N° : 1 (se2024) 1

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• Question écrite du 09/07/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Le décret du 6 décembre 2001 relatif aux archives publiques dispose notamment que « le Gouvernement conserve en bon état et en bon ordre, assure la gestion appropriée et organise le dépôt des archives définitives : (…) 2° des cabinets ministériels (…) ».
  
  Il est vraisemblable qu'un nouveau gouvernement sera installé prochainement, faisant suite au renouvellement du Parlement. L'actuel gouvernement cessera alors ses fonctions.
  
  Quelles dispositions concrètes Madame la Ministre a-t-elle prises pour assurer la sauvegarde de ses archives et de son cabinet ?
  
  Peut-elle également nous informer :
  - des documents qu'il a transmis aux Archives de la Région ?
  - de la quantité que les documents transmis représentent ?