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L’ordre du jour de la séance du Gouvernement du 15 juillet 2024

  • Session : se2024
  • Année : 2024
  • N° : 5 (se2024) 1

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  • Question écrite du 26/07/2024
    • de HAZEE Stéphane
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
    Dès son installation, en date du 15 juillet 2024, le Gouvernement s'est réuni pour, classiquement, désigner son président en son sein et procéder à la répartition des compétences entre les membres du Gouvernement.

    L'ordre du jour de cette première séance n'a toutefois pas été transmis au Parlement.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il nous communiquer l'ordre du jour définitif de la première séance du Gouvernement ?
  • Réponse du 26/08/2024
    • de DOLIMONT Adrien
    J’ai le plaisir de rappeler à l’honorable membre que lors de l’installation d’un nouveau Gouvernement en début de législature, un ordre du jour d’un Gouvernement wallon au sens strict du terme n’existe pas, car le but poursuivi de l’installation est justement la mise en place formelle du Gouvernement avec ses éléments constitutifs, dont le Secrétariat du Gouvernement. En conséquence, on peut, dans les faits, juste parler d’une liste des points qui sont chaque fois les mêmes en début de législature :

    Désignation de Monsieur Adrien Dolimont en qualité de Ministre-Président du Gouvernement wallon.

    (GW XII/2024/15.07/Doc. 1/None)

    Proposition à la désignation pour ratification au Roi.

    (GW XII/2024/15.07/Doc. 2/None)

    Proposition de préséance des Ministres du Gouvernement wallon.

    (GW XII/2024/15.07/3/None)

    Désignation de la Secrétaire du Gouvernement.

    (GW XII/2024/15.07/Doc. 4/AD.)

    Projet d’arrêté fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement.

    (GW XII/2024/15.07/Doc. 5/AD-FD-PYJ-YC-JG-VL-CN-AD.)

    Déclaration de politique régionale.

    (GW XII/2024/15.07/Doc. 6/ AD-FD-PYJ-YC-JG-VL-CN-AD.)

    Projet d’arrêté portant règlement de fonctionnement du Gouvernement.

    Projet de circulaire relative au fonctionnement du Gouvernement.

    (GW XII/2024/15.07/Doc. 7/ AD-FD-PYJ-YC-JG-VL-CN-AD.)

    Projet d’arrêté relatif aux cabinets ministériels du Gouvernement, au Secrétariat du Gouvernement et au SEPAC.

    Projet de circulaire relative aux cabinets ministériels des cabinets des ministres du gouvernement.

    (GW XII/2024/15.07/Doc. 8/ AD-FD-PYJ-YC-JG-VL-CN-AD.)

    Démission des Chefs de Cabinet.

    (GW XII/2024/15.07/Doc. 9/AD.)

    Implantation des Cabinets ministériels.

    (GW XII/2024/15.07/Doc. 10/AD.)

    Pour mémoire, en 2019, lors de l’installation du Gouvernement, la liste des points était pratiquement la même, à l’exception des points visant le fonctionnement du gouvernement et visant les cabinets ministériels en raison d’un défaut d’accord à l’époque entre les partenaires de la majorité.

    Pour rappel également, les notifications signées de cette première réunion des nouveaux membres du Gouvernement ont été communiquées au greffe du Parlement en date du 24/07/2024 à 15h00. Ceci est le reflet complet d’un ordre du jour si je recours à la terminologie utilisée par l’honorable membre.