Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratique
- Session : se2024
- Année : 2024
- Dossier n° 13 (se2024) 1
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- 24/07/2024
Proposition de décret de HAZEE Stéphane
- 27/05/2025
Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse
CRIC 142 (2024-2025) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/05/2025
Exposé de M. Hazée, auteur de la proposition de décret de HAZEE Stéphane
CRIC 142 (2024-2025) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 27/05/2025
Discussion générale de CRAMPONT Vincent, MUGEMANGANGO Germain, CASSART-MAILLEUX Caroline, BASTIN Jean-Paul, HAZEE Stéphane, WAHL Jean-Paul
CRIC 142 (2024-2025) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 28/05/2025
Demande d'avis du Conseil d'État