L’ordre du jour de la séance du Gouvernement wallon du 22 août 2024

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 1 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 05/09/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  Le Gouvernement wallon a repris en date du 22 août 2024 son rythme de réunion hebdomadaire.
  
  Toutefois, pour sa réunion de rentrée, si le Gouvernement a transmis au Parlement son projet d'ordre du jour, il n'a pas transmis son ordre du jour définitif. Cet ordre du jour ne figure pas non plus sur le site web du Gouvernement.
  
  Cette information est d'autant plus utile que la notification relative au point 8, qui n'était pas inscrit au projet d'ordre du jour, n'a pas été transmise au Parlement, contrairement à celle des autres points relatifs à cette séance.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il nous communiquer l'ordre du jour définitif de la séance du Gouvernement du 22 août 2024 ?

• Réponse du 26/09/2024

  • de DOLIMONT Adrien
  L’honorable membre trouverera ci-après l’ordre du jour de la séance du GW du 22 août 2024, y compris les points en communication. En date du 30/8/2024, les notifications des décisions de ce GW du 22/8 ont été transmises au greffe du Parlement, y compris les points en communication.
  
  Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GW XII/2024/22.08/Doc. 22/A.D.)
  
  Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GW XII/2024/22.08/Doc. 23/A.D.)
  
  Relations avec le Parlement de Wallonie. (GW XII/2024/22.08/Doc. 24/A.D.)
  
  Projet d’arrêté royal portant des mesures d’exécution de la loi du 29 juin 2023 portant aide au transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés. (GW XII/2024/22.08/Doc. 25/A.D.-F.D.)
  
  Candidature de la Ville de Namur comme Capitale européenne de la culture 2030. (GW XII/2024/22.08/Doc. 26/A.D.-F.D.-P-Y.J.-Y.C.-J.G.-V.L.-C.N.- A-C.D.)
  
  Modification du décret du 28 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux. Mesures transitoires. (GW XII/2024/22.08/Doc. 27/F.D.)
  
  Élections locales 2024. Désignation des experts effectifs et suppléants du Conseil des élections locales. (GW XII/2024/22.08/Doc. 28/F.D.)
  
  Remise des distinctions du Mérite wallon et des Etincelles de Wallonie 2024. (GW XII/2024/22.08/Doc. 29/A.D.)
  
  Agence du numérique. Renouvellement du Conseil d’administration et désignation d’un représentant de la Région à l’Assemblée générale du 27 août 2024. Désignation du directeur général. (GW XII/2024/22.08/Doc. 30/P-Y.J.)
  
  Société wallonne du logement - gouvernance. Communication orale. (GW XII/2024/22.08/Doc. 31/C.N.)
  
  Désignation du Chef de Cabinet de la Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité. (GW XII/2024/22.08/Doc. 32/A-C.D.)