Institution d'un Défenseur des enfants commun
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- Dossier n° 27 (2024-2025) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 12/09/2024
Projet de décret et d'ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française de DOLIMONT Adrien, COPPIETERS Yves
- 12/09/2024
Avis de l'Autorité de protection des données
- 06/11/2024
Transfert de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale à la Commission du tourisme et du patrimoine