Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- Dossier n° 32 (2024-2025) 1
44 document(s) trouvé(s).
- 12/09/2024
Projet de décret-programme de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 1 insérant un article 7/1 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 2 insérant un article 7/2 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 3 insérant un article 7/3 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 4 insérant un article 7/4 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 5 insérant un article 7/5 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 6 insérant un article 7/6 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 7 insérant un article 7/7 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 8 supprimant l'article 10 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 9 insérant un article 11/1 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 14/11/2024
Amendement n° 10 à l'article 12 de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves, GALANT Jacqueline, LESCRENIER Valérie, NEVEN Cécile, DALCQ Anne-Catherine
- 20/11/2024
Demande d'avis du Conseil d'Etat
- 03/12/2024
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur de MAUEL Christine
CRIC 46 (2024-2025) (PDF) (page 156)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
CRIC 46 (2024-2025) (PDF) (page 156)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Discussion générale de MUGEMANGANGO Germain, GRECO Isabella, DOLIMONT Adrien
CRIC 46 (2024-2025) (PDF) (page 157)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Examen et vote des articles
CRIC 46 (2024-2025) (PDF) (page 158)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Désignation de Mme Bluge en qualité de rapporteuse de LAFFUT Anne
- 03/12/2024
Désignation de Mme Laffut en qualité de corapporteuse de MAILLEN Vincent
- 03/12/2024
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation de JEHOLET Pierre-Yves
- 03/12/2024
Discussion générale de DE RODDER Dorothée, BERNARD Alice, JEHOLET Pierre-Yves
- 03/12/2024
Examen, vote des amendements et des articles - Vote sur l'amendement réservé
CRIC 48 (2024-2025) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/12/2024
Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse de VANDORPE Mathilde
- 03/12/2024
Exposé de M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale de COPPIETERS Yves
- 03/12/2024
Discussion générale de WARZEE-CAVERENNE Valérie, DEJARDIN Valérie, JACQMIN Marie, LINARD Bénédicte, VANDORPE Mathilde
- 03/12/2024
Examen, vote de l'amendement et des articles - Vote sur l'amendement réservé
- 13/12/2024
Avis du Conseil d'État
- 17/12/2024
Examen, vote des amendements et des articles (suite)
- 17/12/2024
Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport
- 17/12/2024
Examen, vote des amendements et des articles (suite) de JACQMIN Marie
- 17/12/2024
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 17/12/2024
Sous-amendement à l'amendement n° 7 (Doc. 32 (2024-2025) - N° 2) de JACQMIN Marie, PALERMO Vincent
- 18/12/2024
Examen et vote des articles (suite et fin)
- 18/12/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret-programme
- 18/12/2024
Par 6 voix contre 1 et 2 abstentions, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption du projet de décret-programme tel qu’amendé par l’assemblée plénière
- 18/12/2024
Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 18/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de DODRIMONT Philippe
- 18/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation de BLUGE Valérie, LAFFUT Anne
- 17/12/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale de JACQMIN Marie
- 18/12/2024
Discussion générale de BERNARD Alice, TZANETATOS Nicolas, HAZEE Stéphane, DOLIMONT Adrien
- 18/12/2024
Examen et vote des articles
- 18/12/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret-programme
- 18/12/2024
Adoption du projet de décret-programme
- 18/12/2024
Texte adopté en séance plénière
- 18/12/2024
Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution