Simplification administrative et communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- Dossier n° 33 (2024-2025) 1
22 document(s) trouvé(s).
- 12/09/2024
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, GALANT Jacqueline
- 04/11/2024
Amendement n° 1 à l'article 3 de BASTIN Christophe, THORON Stéphanie, FAFCHAMPS Sophie, MASSAKI MBAKI Chris
- 04/11/2024
Amendement n° 2 à l'article 12 de BASTIN Christophe, THORON Stéphanie, FAFCHAMPS Sophie, MASSAKI MBAKI Chris
- 04/11/2024
Désignation de M. Maillen en qualité de rapporteur de THORON Stéphanie
- 04/11/2024
Exposé de Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives de GALANT Jacqueline
- 04/11/2024
Discussion générale de THORON Stéphanie, BASTIN Christophe, TILLIEUX Eliane, VAN WALLE Patricia, HAZEE Stéphane
- 04/11/2024
Discussion générale (suite et fin) de HAZEE Stéphane, GALANT Jacqueline, TILLIEUX Eliane
CRIC 30 (2024-2025) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/11/2024
Examen, vote des amendements et des articles de HAZEE Stéphane, GALANT Jacqueline, BASTIN Christophe
CRIC 30 (2024-2025) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/11/2024
Examen des amendements et des articles (suite et fin) de HAZEE Stéphane, GALANT Jacqueline, BASTIN Christophe, THORON Stéphanie
CRIC 30 (2024-2025) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/11/2024
Vote des amendements et des articles de HAZEE Stéphane
CRIC 30 (2024-2025) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/11/2024
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 30 (2024-2025) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/11/2024
À l’unanimité des membres, la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives recommande l’adoption du projet de décret, tel qu’amendé, par l’assemblée plénière
CRIC 30 (2024-2025) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/11/2024
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 30 (2024-2025) (PDF) (page 19)
Enregistrements (MP3/MP4) - 04/11/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives de MAILLEN Vincent
- 20/11/2024
Discussion générale - M. Maillen se réfère à son rapport écrit de OZEN Ozlem, THORON Stéphanie, VAN WALLE Patricia, BASTIN Christophe, HAZEE Stéphane, GALANT Jacqueline
- 20/11/2024
Examen des amendements et des articles
- 20/11/2024
Examen des amendements et des articles
- 20/11/2024
Votes nominatifs sur les amendements et les articles de HAZEE Stéphane
- 20/11/2024
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret amendé
- 20/11/2024
Adoption du projet de décret amendé
- 20/11/2024
Texte adopté en séance plénière
- 20/11/2024
Décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes