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L’exploitation d’une carrière de grès et la protection du bois d’Anthisnes

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2024
  • N° : 40 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 26/09/2024
    • de CREMASCO Veronica
    • à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux
    Les citoyens d'Anthisnes s'inquiètent du potentiel agrandissement de la carrière de Grès du Bois d'Anthisnes au détriment du bois communal qui rend de multiples services écosystémiques. Ainsi, j'aimerai éclaircir avec Monsieur le Ministre quelques points sur l'exploitation actuelle et l'avenir de ce site naturel.

    Tout d'abord, l'exploitation de la carrière de Grès du Bois d'Anthisnes semble couverte par des autorisations différentes sur les communes de Comblain-au-Pont et d'Anthisnes.

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser quels types d'autorisations sont aujourd'hui effectives sur ces deux territoires ?

    De quand datent-elles ?

    A quels opérateurs ont-elles été délivrées ?

    Des mesures de compensation ont-elles été prévues ?

    En ce qui concerne une éventuelle extension, une déclaration informative préalable a-t-elle été introduite pour l'exploration du sous-sol ?
    Si oui, quand et pour quel territoire ?

    Une demande de révision du plan de secteur a-t-elle été introduite ?
    Si oui, l'a-t-elle été par un opérateur public ou privé ? Et lequel ?

    Monsieur le Ministre confirme-t-il que si une extension de la carrière devait se faire, le plan de secteur devrait être modifié et un nouveau permis d'environnement sollicité ?
  • Réponse du 16/10/2024
    • de DESQUESNES François
    La carrière du grès du bois d’Anthisnes localisée en zone de dépendances d’extraction au plan de secteur s’étend sur deux communes : Anthisnes et Comblain-au-Pont. L’exploitant « grès du bois d’Anthisnes SPRL » a son siège social à Comblain-au-Pont.

    Les parcelles localisées sur Anthisnes appartiennent à la commune d’Anthisnes et sont bordées par une zone forestière.

    L’exploitation de la carrière a fait l’objet d’un « donné acte » du Gouverneur délivré en 1932.

    Pour les parcelles de la carrière localisées sur Comblain-au-Pont (environ 10 ha36), un permis d’extraction a été octroyé le 02/07/2002 par le Collège communal de Comblain-au-Pont (durée illimitée pour la carrière et 30 ans pour les dépendances).

    Pour les parcelles de la carrière localisées sur Anthisnes (environ 15 ha), l’administration n’a pas de trace d’autres autorisations que le « donné acte » du Gouverneur de 1932.

    Dans le cas où l’exploitant aurait pour projet d’étendre la carrière au-delà des limites de la zone de dépendances d’extraction existante, une demande de révision du plan de secteur devrait obligatoirement être introduite pour les terrains situés hors de cette zone, en plus d’une demande de permis unique.

    À ce stade, aucune demande de révision du plan de secteur en lien avec la carrière de grès du bois d’Anthisnes ne m’a été adressée et l’administration n’a pas connaissance d’une éventuelle extension de la carrière au niveau du bois communal.