L'impact de la réforme du dispositif APE sur les communes
Session : 2024-2025
Année : 2024
Dossier n° 45 (2024-2025) 1
6 document(s) trouvé(s).
17/09/2024
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation de LAFFUT Anne, de WASSEIGE Olivier