Pétition pour l'obligation pour les chasseurs (ou demandeurs de chasses) d'indiquer clairement leur(s) chasse(s) (date, heures de début et de fin) de gros et petits gibiers au plus tard la veille du jour de la chasse, aux entrées de tous les chemins d'accès vers la zone de chasse

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• Dossier n° 39 (2024-2025) 1

6 document(s) trouvé(s).

• 16/09/2024

  Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur de DEWEZ Arnaud

  CRIC 5 (2024-2025) (PDF) (page 1)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 16/09/2024

  Présentation de la pétition de HUBERTY François

  CRIC 5 (2024-2025) (PDF) (page 1)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 16/09/2024

  Échange de vues de DEWEZ Arnaud, FONTAINE Eddy, BERNARD Alice, WAHL Jean-Paul

  CRIC 5 (2024-2025) (PDF) (page 2)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 16/09/2024

  Adoption des conclusions à l'unanimité des membres

  CRIC 5 (2024-2025) (PDF) (page 3)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 16/09/2024

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 5 (2024-2025) (PDF) (page 3)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 16/09/2024

  Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité de EVRARD Yves

  PETITION 39 N° 1 (2024-2025) (PDF)