Pétition relative à la suppression de la taxe liée à la force motrice sur toute la Wallonie
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- Dossier n° 47 (2024-2025) 1
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- 17/09/2024
Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur de BAURAIN Pascal
- 17/09/2024
Présentation de la pétition
- 17/09/2024
Échange de vues
- 17/09/2024
Adoption des conclusions à l'unanimité des membres
- 17/09/2024
Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 17/09/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de BASTIN Jean-Paul