Pétition pour une limitation de vitesse devant l'Institut Saint-André de Ramegnies-Chin
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- Dossier n° 48 (2024-2025) 1
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- 17/09/2024
Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur de BAURAIN Pascal
- 17/09/2024
Présentation de la pétition
- 17/09/2024
Échange de vues de MARTIN Nicolas
- 17/09/2024
Vote de procédure. Par 6 voix contre 4, la commission décide de ne pas demander de rapport au Gouvernement
- 17/09/2024
Échange de vues (suite)
- 17/09/2024
Adoption des conclusions par 8 voix et 2 abstentions
- 17/09/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 17/09/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de BASTIN Jean-Paul