Pétition pour la limitation de la vitesse à 70km/h sur la N934 à Villers-lez-Heest
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- Dossier n° 49 (2024-2025) 1
6 document(s) trouvé(s).
- 17/09/2024
Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur de BASTIN Christophe
- 17/09/2024
Présentation de la pétition
- 17/09/2024
Échange de vues de HAZEE Stéphane, MARTIN Nicolas, LIRADELFO Julien, BASTIN Christophe, DESQUESNES François
- 17/09/2024
Adoption des conclusions à l'unanimité des membres
- 17/09/2024
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 17/09/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de BAURAIN Pascal