• Session : 1996-1997
• Année : 1997

1 élément(s) trouvé(s).

• 15/01/1997

  Le rappel de paiement sur la taxe des déchets ménagers adressé à plusieurs personnes avant la date d'échéance de CHARLIER Guy

  CRI 12 (1996-1997) (PDF) (page 29)