Pétition relative à la mise en place de primes à l'installation de batteries
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- Dossier n° 62 (2024-2025) 1
8 document(s) trouvé(s).
- 17/09/2024
Désignation de M. Dardenne en qualité de rapporteur de JANSSEN Nicolas
- 17/09/2024
Présentation de la pétition
- 17/09/2024
Échange de vues de JANSSEN Nicolas, MORREALE Christie, TELLIER Céline, GOFFINET Anne-Catherine, DUPONT Jori, COLLIGNON Christophe, EVRARD Yves
- 01/10/2024
Désignation de M. Janssen en qualité de corapporteur de EVRARD Yves
CRIC 17 (2024-2025) (PDF) (page 29)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/10/2024
Échange de vues (suite et fin) de DE RODDER Dorothée
CRIC 17 (2024-2025) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/10/2024
Adoption des conclusions par 5 voix et 1 abstention
CRIC 17 (2024-2025) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/10/2024
Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 17 (2024-2025) (PDF) (page 30)
Enregistrements (MP3/MP4) - 01/10/2024
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement de DARDENNE Tanguy, JANSSEN Nicolas