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L’engagement d’un coordinateur général adjoint au sein du Centre stratégique d’expertise fiscale, financière et budgétaire (CeSEFFB)

  • Session : 2024-2025
  • Année : 2024
  • N° : 48 (2024-2025) 1

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  • Question écrite du 28/10/2024
    • de HAZEE Stéphane
    • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
    Le Gouvernement a désigné par arrêté en date du 12 septembre 2024 un coordinateur adjoint au sein du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire (CeSEFFB). L'arrêté adopté n'est malheureusement pas joint à la notification.

    L'arrêté précise-t-il pour quelle(s) mission(s) le coordinateur général adjoint a été désigné ?

    Cette désignation fait-elle bien suite à l'appel lancé notamment sur le site de Wallonie Finances Expertise (WFE) conclu le 15 mars 2024 et porte-t-elle sur le pôle fiscalité ?

    Plus largement, l'arrêté contient-il d'autres précisions utiles relatives à cette désignation ?

    L'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2024 portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire (CeSEFFB) prévoit que sur la base de l'épreuve ou des épreuves de sélection, le jury rédige un rapport écrit et motivé à destination du Gouvernement reprenant les aptitudes de chacun des candidats, et classant les candidats en deux catégories « apte » et « inapte » et que le Gouvernement désigne le lauréat, parmi les candidats jugés aptes par le jury.

    Monsieur le Ministre-Président peut-il indiquer combien de candidats ont été considérés comme aptes et inaptes par le jury ?

    Un rapport a-t-il été dressé avec les éléments de motivation de l'aptitude ou de l'inaptitude des candidats ?

    Quels éléments le Gouvernement a pris en compte pour comparer les titres et mérites des candidats considérés comme aptes ?

    Ces éléments figurent-ils dans les motivations de l'arrêté de désignation qui n'est pas joint en annexe de la notification de la décision du Gouvernement ?

    Le coordinateur adjoint désigné n'apparaît pas dans l'organigramme en ligne sur le site de WFE. Comment l'expliquer ?
  • Réponse du 19/11/2024
    • de DOLIMONT Adrien
    Je peux confirmer à l’honorable membre que la désignation intervenue le 12 septembre 2024 fait bien suite à l’appel à candidatures clôturé le 15 mars 2024.

    Dans le respect des missions générales en matière fiscale définies à l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 portant création du Centre stratégique d’expertise fiscale, financière et budgétaire (CeSEFFB), les missions que le coordinateur général adjoint est appelé à remplir ont été définies dans la description de fonction conformément à l’article 24 de l’arrêté précité. Cette description de fonction faisait partie intégrante de l’appel à candidatures.

    Je confirme que, comme prévu par l’article 26 de l’arrêté précité, le jury a dressé un rapport motivé au terme duquel il considère trois candidats inaptes et quatre candidats aptes.

    Sur base de ce rapport, le Gouvernement a choisi le coordinateur général adjoint compte tenu notamment de l’expertise, des compétences managériales ainsi que la motivation à l’exercice de la fonction et a adopté un arrêté motivé de désignation.

    Enfin, dès lors que l’arrêté de désignation prend effet au 1er janvier 2025, l’organigramme sera actualisé dès son arrivée au sein du Centre.