Octroi du titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny
- Session : 2024-2025
- Année : 2024
- Dossier n° 78 (2024-2025) 1
18 document(s) trouvé(s).
- 04/11/2024
Proposition de décret de LAFFUT Anne, GOFFINET Anne-Catherine, HANUS Mélissa, EVRARD Yves, HUBERTY François, BORSUS Willy
- 06/11/2024
Dépôt
- 06/11/2024
Prise en considération
- 06/11/2024
Envoi en Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux
- 14/01/2025
Désignation de M. J.-P. Bastin en qualité de rapporteur de BAURAIN Pascal
- 14/01/2025
Exposé de Mme Laffut, coauteure de la proposition de décret de LAFFUT Anne
- 14/01/2025
Discussion générale de LEFEBVRE Bruno, CREMASCO Veronica, DESQUESNES François, BASTIN Jean-Paul
- 14/01/2025
Examen et vote des articles
- 14/01/2025
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
- 14/01/2025
À l’unanimité des membres, la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux recommande l’adoption de la proposition de décret par l’assemblée plénière
- 14/01/2025
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 14/01/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux de BASTIN Jean-Paul
- 29/01/2025
Discussion générale - M. J-P. Bastin se réf!re à son rapport écrit de LAFFUT Anne, LEFEBVRE Bruno, HUBERTY François, CREMASCO Veronica, DESQUESNES François
- 29/01/2025
Examen et vote des articles - Adoption des articles 1er et 2
- 29/01/2025
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
- 29/01/2025
Adoption de la proposition de décret
CRI 10 (2024-2025) (PDF) (page 35)
- 29/01/2025
Texte adopté en séance plénière
- 29/01/2025
Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny