La circulaire relative à la rétribution et à l’indemnisation des membres du Gouvernement

• Session : 2024-2025
• Année : 2024
• N° : 68 (2024-2025) 1

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• Question écrite du 14/11/2024

  • de HAZEE Stéphane
  • à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal
  J'ai interrogé Monsieur le Ministre-Président fin septembre au sujet de la notification manquante et des annexes non transmises relativement à la séance du Gouvernement du 12 septembre 2024.
  
  En date du 24 octobre 2024, il m'a répondu quant à la transmission depuis lors de la notification. En parallèle, il a aussi fait transmettre au Parlement les annexes relatives aux avant-projets de décret adopté en matière de droits de succession et droits d'enregistrement.
  
  Par contre, la notification relative au projet de circulaire relative à la rétribution et à l'indemnisation des membres du Gouvernement n'est pas accompagnée par ladite circulaire, de sorte que nous n'avons aucune information sur le contenu et la portée de la décision prise par le Gouvernement.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il nous communiquer la circulaire relative à la rétribution et à l'indemnisation des membres du Gouvernement, adoptée par le Gouvernement en date du 12 septembre dernier ?

• Réponse du 08/01/2025 | Annexe [PDF]

  • de DOLIMONT Adrien
  J’invite l’honorable membre à trouver la circulaire relative à la rétribution et à l'indemnisation des membres du Gouvernement en annexe à la présente.